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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Route De Saint Paul

02746716S0027
Terminé
le 17 novembre 2016
183 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 29 190 m² terrain Pont-Audemer (27500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 novembre 2016
3
Ouverture chantier
17 janvier 2017
4
Achèvement
24 avril 2017

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Pont-Audemer (27467)
Adresse
30 Route De Saint Paul
27500 Pont-Audemer
Parcelle(s)
AR 103
AR 104
AR 107
Superficie terrain
29 190 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION DE HAUTE NORMANDIE
SIREN
237600010
SIRET
23760001000027
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
14035 Caen Cedex 1
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11421,0183,0
Service public11421,0183,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL