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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Moulin Des Champs

02746720S0015
Commencé
le 23 novembre 2020
1 196 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 565 m² terrain Pont-Audemer (27500)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 novembre 2020
3
Ouverture chantier
20 juin 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Pont-Audemer (27467)
Adresse
Rue Du Moulin Des Champs
27500 Pont-Audemer
Parcelle(s)
XH 393
Superficie terrain
9 565 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE
SIREN
200065787
SIRET
20006578700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
27500 Pont Audemer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1196,0
Service public1196,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL