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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale 580

02746815K0003
Autorisé
le 17 octobre 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 260 m² terrain Pont-Authou (27290)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Pont-Authou (27468)
Adresse
Rte Departementale 580
27290 Pont-Authou
Parcelle(s)
B 90
Superficie terrain
10 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC INTERCOM DU PAYS BRIONNAIS
SIREN
242700508
SIRET
24270050800037
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
27800 Brionne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL