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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Becquet

02746917A0015
Annulé
le 26 mars 2018
67 m² de locaux Habitation 1 693 m² terrain Pont-De-L'Arche (27340)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Pont-De-L'Arche (27469)
Adresse
Chemin Du Becquet
27340 Pont-De-L'Arche
Parcelle(s)
A 457
Superficie terrain
1 693 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AMEX
SIREN
422966465
SIRET
42296646500011
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
76530 Grand-Couronne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation523,0
Locaux165,067,0165,0
Service public165,067,0165,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL