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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du President Kennedy

02746919A0007
Commencé
le 24 février 2020
6 470 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pont De L'Arche (27340)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 février 2020
3
Ouverture chantier
11 mai 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Pont De L'Arche (27469)
Adresse
Rue Du President Kennedy
27340 Pont De L'Arche
Parcelle(s)
B 1434
B 1433
B 1836
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L EURE
SIREN
222702292
SIRET
22270229200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
27021 Evreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation333,0
Locaux6470,0
Service public6470,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL