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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du General De Gaulle

02746921A0002
Terminé
le 09 juillet 2021
1 147 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 147 m² terrain Pont-De-L'Arche (27340)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 juillet 2021
3
Ouverture chantier
15 mars 2022
4
Achèvement
15 décembre 2023

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Pont-De-L'Arche (27469)
Adresse
Rue Du General De Gaulle
27340 Pont-De-L'Arche
Parcelle(s)
A 2184
Superficie terrain
8 147 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN
200089456
SIRET
20008945600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
27400 Louviers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1147,0
Service public1147,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL