Permis de construire – Locaux non résidentiels
85 Grande Rue
02747017A0008
Terminé
le 20 avril 2017
9 m² de locaux
Bureaux
5 400 m² terrain
Pont Saint Pierre (27360)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 avril 2017
3
Ouverture chantier
02 juin 2017
4
Achèvement
25 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Pont Saint Pierre (27470)
- Adresse
-
85 Grande Rue
27360 Pont Saint Pierre - Parcelle(s)
- AC 46
- Superficie terrain
- 5 400 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE
- SIREN
- 212704704
- SIRET
- 21270470400015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 27360 Pont Saint Pierre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL