Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Damneville

02748313A0001
Autorisé
le 15 février 2013
7 m² de locaux Agriculture 18 085 m² terrain Quatremare (27400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Quatremare (27483)
Adresse
Damneville
27400 Quatremare
Parcelle(s)
D 223
Superficie terrain
18 085 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
27400 Louviers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Agriculture7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL