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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Eglise

02749013A0002
Terminé
le 08 octobre 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 700 m² terrain Richeville (27420)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 octobre 2013
3
Ouverture chantier
08 décembre 2013
4
Achèvement
31 mai 2014

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Richeville (27490)
Adresse
Rue De L Eglise
Lieu-dit : FLUMESNIL
27420 Richeville
Parcelle(s)
ZD 18
Superficie terrain
5 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RICHEVILLE
SIREN
212704902
SIRET
21270490200015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27420 Richeville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,09,0
Service public24,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL