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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Sente De La Biscutelle

02749318A0009
Autorisé
le 26 juin 2018
14 m² de locaux Bureaux 417 m² terrain Romilly-Sur-Andelle (27610)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Romilly-Sur-Andelle (27493)
Adresse
13 Sente De La Biscutelle
27610 Romilly-Sur-Andelle
Parcelle(s)
AE 368
Superficie terrain
417 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
27610 Romilly-Sur-Andelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation99,0
Locaux14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL