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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 TER Neuve

02749321A0027
Commencé
le 03 septembre 2021
150 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 511 m² terrain Romilly Sur Andelle (27610)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 septembre 2021
3
Ouverture chantier
05 janvier 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Romilly Sur Andelle (27493)
Adresse
1 TER Neuve
27610 Romilly Sur Andelle
Parcelle(s)
AB 220
AB 532
Superficie terrain
2 511 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE
SIREN
212704936
SIRET
21270493600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27610 Romilly Sur Andelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux466,0150,0
Service public466,0150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL