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Permis de construire – Locaux non résidentiels

34 Rue Principale

02749618A0003
Autorisé
le 13 juillet 2018
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 501 m² terrain Rosay-Sur-Lieure (27790)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Rosay-Sur-Lieure (27496)
Adresse
34 Rue Principale
27790 Rosay-Sur-Lieure
Parcelle(s)
B 214
Superficie terrain
1 501 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN
200045037
SIRET
20004503700047
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
27000 Evreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL