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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rugles

02750213B0004
Terminé
le 27 novembre 2013
198 m² de locaux Bureaux 1 893 m² terrain Rugles (27250)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 novembre 2013
3
Ouverture chantier
19 février 2014
4
Achèvement
23 mai 2014

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Rugles (27502)
Adresse
9
Lieu-dit : LE HANOY
27250 Rugles
Parcelle(s)
C 38
Superficie terrain
1 893 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DU HANOY
SIREN
398289173
SIRET
39828917300013
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
27250 Rugles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux198,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL