Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rugles
02750213B0004
Terminé
le 27 novembre 2013
198 m² de locaux
Bureaux
1 893 m² terrain
Rugles (27250)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 novembre 2013
3
Ouverture chantier
19 février 2014
4
Achèvement
23 mai 2014
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU HANOY
- SIREN
- 398289173
- SIRET
- 39828917300013
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 27250 Rugles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 198,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL