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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rugles

02750215B0005
Autorisé
le 25 avril 2016
4 232 m² de locaux Commerce 33 546 m² terrain Rugles (27250)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Rugles (27502)
Adresse

Lieu-dit : LA CAMPAGNE DU PETIT HANOY
27250 Rugles
Parcelle(s)
C 330
C 331
Superficie terrain
33 546 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE
68.20B
Code juridique
5599,0
Adresse
75015 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4232,0
Commerce2436,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL