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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Fosse Aubin

02750415F0013
Autorisé
le 02 juillet 2015
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 020 m² terrain Sacquenville (27930)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Sacquenville (27504)
Adresse
La Fosse Aubin
27930 Sacquenville
Parcelle(s)
0C 36
Superficie terrain
24 020 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
SIREN
252701974
SIRET
25270197400021
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
27930 Guichainville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL