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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rte Du Moulin Fouret

02751620Z0010
Autorisé
le 29 mars 2021
19 m² de locaux Commerce 7 990 m² terrain Treis-Sants-En-Ouche (27300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Treis-Sants-En-Ouche (27516)
Adresse
2 Rte Du Moulin Fouret
27300 Treis-Sants-En-Ouche
Parcelle(s)
A 361
Superficie terrain
7 990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
27300 Treis Sants En Ouche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux394,019,0
Commerce394,019,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL