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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Treis-Sants-En-Ouche

02751623Z0019
Autorisé
le 30 décembre 2023
440 m² de locaux Agriculture 20 976 m² terrain Treis-Sants-En-Ouche (27300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Treis-Sants-En-Ouche (27516)
Adresse

27300 Treis-Sants-En-Ouche
Parcelle(s)
F 154
Superficie terrain
20 976 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
27300 Treis-Sants-En-Ouche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux440,0
Agriculture440,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL