Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue De L'Eglise
02753319A0008
Autorisé
le 13 septembre 2019
Habitation
799 m² terrain
Saint-Denis-Le-Ferment (27140)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 septembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Saint-Denis-Le-Ferment (27533)
- Adresse
-
7 Rue De L'Eglise
27140 Saint-Denis-Le-Ferment - Parcelle(s)
- A 176
- Superficie terrain
- 799 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 75018 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270,0 | — | — | — | 26,0 |
| Locaux | — | — | 26,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL