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Permis de construire – Locaux non résidentiels

75 Rue Guerard

02753324A0001
Autorisé
le 09 avril 2024
Habitation 930 m² terrain Saint-Denis-Le-Ferment (27140)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Saint-Denis-Le-Ferment (27533)
Adresse
75 Rue Guerard
27140 Saint-Denis-Le-Ferment
Parcelle(s)
A 149
Superficie terrain
930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT DENIS LE FERMENT
SIREN
212705339
SIRET
21270533900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27140 Saint-Denis-Le-Ferment
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation68,039,0
Locaux39,0
Commerce39,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL