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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02756122S0004

02756122S0004
Autorisé
le 15 septembre 2022
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
None (27561)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EURE NORMANDIE THD
SIREN
850522103
SIRET
85052210300017
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
27400 Heudebouville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL