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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint Marcel

02756222A0014
Commencé
le 28 octobre 2022
54 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint Marcel (27950)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 octobre 2022
3
Ouverture chantier
15 septembre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Saint Marcel (27562)
Adresse

Lieu-dit : LE BAS MARAIS
27950 Saint Marcel
Parcelle(s)
AM 49
AM 53
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
URBA 303
SIREN
880852207
SIRET
88085220700013
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
34961 Montpellier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux54,0
Service public54,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL