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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Mards-De-Fresne

02756418B0002
Terminé
le 12 janvier 2019
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 163 643 m² terrain Saint-Mards-De-Fresne (27230)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 janvier 2019
3
Ouverture chantier
12 août 2019
4
Achèvement
22 septembre 2020

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Saint-Mards-De-Fresne (27564)
Adresse

Lieu-dit : LA ROSSINIERE
27230 Saint-Mards-De-Fresne
Parcelle(s)
ZN 194
Superficie terrain
163 643 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SA NANTAISE D HABITATIONS
SIREN
856801360
SIRET
85680136000012
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
44000 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL