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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Meslin-Du-Bosc

0275721300001
Autorisé
le 26 février 2021
36 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 62 710 m² terrain Saint-Meslin-Du-Bosc (27370)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Saint-Meslin-Du-Bosc (27572)
Adresse

Lieu-dit : LES CHOUQUETS
27370 Saint-Meslin-Du-Bosc
Parcelle(s)
ZA 14
Superficie terrain
62 710 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FERME EOLIENNE DU TORPT
SIREN
534587803
SIRET
53458780300014
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75010 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,0
Service public36,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL