Permis de construire – Locaux non résidentiels
50 Rue De La Mairie
02757824B0009
Terminé
le 30 août 2024
Bureaux
3 139 m² terrain
Sainte-Marie-D Attez (27160)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 août 2024
3
Ouverture chantier
30 octobre 2024
4
Achèvement
23 février 2025
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Sainte-Marie-D Attez (27578)
- Adresse
-
50 Rue De La Mairie
27160 Sainte-Marie-D Attez - Parcelle(s)
- AB 79
- Superficie terrain
- 3 139 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ
- SIREN
- 200056257
- SIRET
- 20005625700013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 27160 Sainte-Marie-D Attez
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195,0 | — | 195,0 | — | 195,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2025
- Dernière mise à jour
- Juin 2025
Données issues de la base SITADEL