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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Pres Du Moulin

02757825B0011
Autorisé
le 01 octobre 2025
15 m² de locaux Commerce Sainte-Marie-D Attez (27160)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
01 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Sainte-Marie-D Attez (27578)
Adresse
Les Pres Du Moulin
27160 Sainte-Marie-D Attez
Parcelle(s)
AD 27
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SPCLAES
SIREN
989560420
SIRET
98956042000014
Code APE
93.19Z
Code juridique
5710,0
Adresse
27160 Mesnils-Sur-Iton Conde
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Commerce15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL