Permis de construire – Locaux non résidentiels
Imp Des Comediens
02760215F0004
Commencé
le 18 juin 2015
Habitation
271 m² terrain
Saint-Sebastien-De-Morsent (27180)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 juin 2015
3
Ouverture chantier
10 septembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Saint-Sebastien-De-Morsent (27602)
- Adresse
-
Imp Des Comediens
Lieu-dit : RESIDENCE DU BOIS GENCELIN
27180 Saint-Sebastien-De-Morsent - Parcelle(s)
- AC 752
- Superficie terrain
- 271 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 27000 Vreux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 67,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL