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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Musse

02760219F0007
Terminé
le 05 août 2020
1 378 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 302 530 m² terrain Saint Sebastien De Morsent (27180)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 août 2020
3
Ouverture chantier
24 septembre 2020
4
Achèvement
30 juin 2021

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Saint Sebastien De Morsent (27602)
Adresse
La Musse
27180 Saint Sebastien De Morsent
Parcelle(s)
AC 652
Superficie terrain
302 530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA RENAISSANCE SANITAIRE
SIREN
775661796
SIRET
77566179600026
Code APE
86.10Z
Code juridique
9300,0
Adresse
27180 St Sebastien De Morsent
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1378,0
Service public1378,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL