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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Pierre Mendes France

02760224F0056
Autorisé
le 23 août 2024
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 679 m² terrain Saint Sebastien De Morsent (27180)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Saint Sebastien De Morsent (27602)
Adresse
Place Pierre Mendes France
27180 Saint Sebastien De Morsent
Parcelle(s)
ZC 119
ZC 846
Superficie terrain
4 679 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
SIREN
212706022
SIRET
21270602200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27180 St Sebastien De Morsent
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL