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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Eugene Hermann

0276022500004
Autorisé
le 15 octobre 2025
173 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 015 m² terrain Saint Sebastien De Morsent (27180)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Saint Sebastien De Morsent (27602)
Adresse
Rue Eugene Hermann
27180 Saint Sebastien De Morsent
Parcelle(s)
ZC 1512
Superficie terrain
3 015 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
UNION DES MUSULMANS DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
SIREN
924309933
SIRET
92430993300019
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
27180 St Sebastien De Morsent
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux173,0
Service public173,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL