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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 B Rue Abbe Bellemin

0276161600013
Autorisé
le 05 décembre 2016
325 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 543 m² terrain La Saussaye (27370)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
La Saussaye (27616)
Adresse
6 B Rue Abbe Bellemin
27370 La Saussaye
Parcelle(s)
C 567
Superficie terrain
14 543 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L EURE
SIREN
222702292
SIRET
22270229200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
27000 Evreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux325,0
Service public325,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL