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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Cotes De La Ferriere

02761818F0005
Autorisé
le 20 novembre 2018
100 m² de locaux Agriculture 32 475 m² terrain Sebecourt (27190)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Sebecourt (27618)
Adresse
Les Cotes De La Ferriere
27190 Sebecourt
Parcelle(s)
A 50
A 51
A 52
Superficie terrain
32 475 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC LE POTAGER DU BON'EURE
SIREN
838592749
SIRET
83859274900017
Code APE
01.13Z
Code juridique
6533,0
Adresse
27190 Sebecourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Agriculture100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL