Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Selles

02762012K0017
Terminé
le 31 janvier 2013
972 m² de locaux Agriculture 14 501 m² terrain Selles (27500)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
31 janvier 2013
3
Ouverture chantier
10 avril 2013
4
Achèvement
27 février 2014

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Selles (27620)
Adresse

Lieu-dit : LE PETIT HAMEL
27500 Selles
Parcelle(s)
ZH 4
Superficie terrain
14 501 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA ARNAUD DUVAL
SIREN
540037694
SIRET
54003769400010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
27500 Selles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux972,0
Agriculture972,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2013
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL