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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

02762022S0005
Autorisé
le 26 octobre 2022
316 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 651 m² terrain Selles (27500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Selles (27620)
Adresse
Le Village
27500 Selles
Parcelle(s)
AB 13
AB 14
AB 158
Superficie terrain
9 651 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SELLES
SIREN
212706204
SIRET
21270620400014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27500 Selles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux300,0316,0
Service public300,0316,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL