Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue De La Mairie
0276272500005
Autorisé
le 03 février 2026
Service public ou d'intérêt collectif
1 300 m² terrain
Le Theil-Nolent (27230)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Le Theil-Nolent (27627)
- Adresse
-
4 Rue De La Mairie
27230 Le Theil-Nolent - Parcelle(s)
- A 375
- Superficie terrain
- 1 300 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LE THEIL NOLENT
- SIREN
- 212706279
- SIRET
- 21270627900016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 27230 Le Theil Nolent
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77,0 | — | 77,0 | — | 77,0 |
| Service public | 77,0 | — | 77,0 | — | 77,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL