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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Bernay

02762919L0010
Autorisé
le 29 octobre 2019
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 439 m² terrain Thiberville (27230)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Thiberville (27629)
Adresse
Route De Bernay
27230 Thiberville
Parcelle(s)
AC 25
Superficie terrain
19 439 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN
200045037
SIRET
20004503700047
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
27000 Evreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL