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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Thil

02763214A0001
Autorisé
le 04 avril 2014
497 m² de locaux Agriculture Le Thil (27150)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Le Thil (27632)
Adresse

Lieu-dit : LES SAPINS
27150 Le Thil
Parcelle(s)
ZB 13
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DE L'HERBIERE
SIREN
451805881
SIRET
45180588100013
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
27150 Le Thil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux497,0
Agriculture497,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL