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Permis de construire – Locaux non résidentiels

46 Rue Henri De Campion

0276382200008
Annulé
le 11 octobre 2022
346 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 234 m² terrain Le Thuit De L'Oison (27370)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Le Thuit De L'Oison (27638)
Adresse
46 Rue Henri De Campion
27370 Le Thuit De L'Oison
Parcelle(s)
AB 157
AB 49
Superficie terrain
2 234 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON
SIREN
200054625
SIRET
20005462500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27370 Le Thuit De L'Oison
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux346,0
Service public346,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL