Permis de construire – Locaux non résidentiels
67 Le Village - Thuit Signol
0276382400013
Autorisé
le 18 mars 2024
Service public ou d'intérêt collectif
5 284 m² terrain
Le Thuit De L'Oison (27370)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 mars 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Le Thuit De L'Oison (27638)
- Adresse
-
67 Le Village - Thuit Signol
27370 Le Thuit De L'Oison - Parcelle(s)
-
AB 165
AB 73 - Superficie terrain
- 5 284 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON
- SIREN
- 200054625
- SIRET
- 20005462500013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 27370 Le Thuit De L'Oison
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10,0 | — | 10,0 | — | 10,0 |
| Service public | 10,0 | — | 10,0 | — | 10,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2024
- Dernière mise à jour
- Mars 2024
Données issues de la base SITADEL