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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saulseuse

02764424A0009
Autorisé
le 10 janvier 2025
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 494 m² terrain Tilly (27510)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Tilly (27644)
Adresse
Saulseuse
27510 Tilly
Parcelle(s)
C 355
Superficie terrain
14 494 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207385
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
27000 Evreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL