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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Torpt

02764616K0001
Terminé
le 30 avril 2016
650 m² de locaux Agriculture 48 166 m² terrain Le Torpt (27210)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 avril 2016
3
Ouverture chantier
01 juin 2016
4
Achèvement
01 décembre 2017

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Le Torpt (27646)
Adresse

Lieu-dit : AMBERVILLE
27210 Le Torpt
Parcelle(s)
D 2
D 223
D 224
Superficie terrain
48 166 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
HARAS DU COUTIL
SIREN
510155856
SIRET
51015585600022
Code APE
01.43Z
Code juridique
6598,0
Adresse
27210 Le Torpt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation289,0103,0
Locaux373,0650,024,0
Agriculture373,0650,024,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL