Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

02765514K0002

02765514K0002
Autorisé
le 03 avril 2014
3 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
None (27655)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL