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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rte De La VallaゃAォE De La Masse

02765613K0013
Autorisé
le 20 février 2014
189 m² de locaux Commerce 4 515 m² terrain Toutainville (27500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Toutainville (27656)
Adresse
22 Rte De La VallaゃAォE De La Masse
27500 Toutainville
Parcelle(s)
AC 303
AC 304
Superficie terrain
4 515 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
27500 Toutainville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux189,0
Commerce189,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL