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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Route Des Etangs

02765616S0004
Autorisé
le 11 avril 2016
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 876 m² terrain Toutainville (27500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Toutainville (27656)
Adresse
19 Route Des Etangs
27500 Toutainville
Parcelle(s)
OA 32
Superficie terrain
23 876 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PT AUDEMER
SIREN
242700367
SIRET
24270036700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
27500 Pont-Audemer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux56,027,0
Service public56,027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL