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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Des Peupliers

02765619S0012
Autorisé
le 19 août 2019
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 871 m² terrain Toutainville (27500)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Toutainville (27656)
Adresse
Avenue Des Peupliers
27500 Toutainville
Parcelle(s)
A 590
A 591
Superficie terrain
13 871 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOUTAINVILLE
SIREN
212706568
SIRET
21270656800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27500 Toutainville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux232,014,07,0
Service public232,014,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL