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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue De Bremontier

02766421A0004
Autorisé
le 13 septembre 2021
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 310 m² terrain Le Tronquay (27480)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Le Tronquay (27664)
Adresse
Avenue De Bremontier
27480 Le Tronquay
Parcelle(s)
C 283
C 284
C 423
Superficie terrain
4 310 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE TRONQUAY
SIREN
212706642
SIRET
21270664200015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27480 Le Tronquay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL