Permis de construire – Locaux non résidentiels
Route De Carcouet
02766616A0008
Terminé
le 06 avril 2017
95 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
La Vacherie (27400)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 avril 2017
3
Ouverture chantier
01 octobre 2017
4
Achèvement
17 mai 2019
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- La Vacherie (27666)
- Adresse
-
Route De Carcouet
Lieu-dit : HAMEAU DE VERDUN
27400 La Vacherie - Parcelle(s)
-
ZH 105
ZH 21
ZH 15 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA VACHERIE
- SIREN
- 212706667
- SIRET
- 21270666700012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 27400 La Vacherie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78,0 | 95,0 | 18,0 | — | 18,0 |
| Service public | 78,0 | 95,0 | 18,0 | — | 18,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL