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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1350 Rte De Saint Germain

02768023B0006
Autorisé
le 06 décembre 2023
16 m² de locaux Commerce 42 878 m² terrain Verneusses (27390)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Verneusses (27680)
Adresse
1350 Rte De Saint Germain
Lieu-dit : LE HAMEAU GOUBERT
27390 Verneusses
Parcelle(s)
YB 13
Superficie terrain
42 878 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AGNAN DE CERNIERES
SIREN
212705057
SIRET
21270505700017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27390 Verneusses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Chambres
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Commerce16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL