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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mail Anatole France

0276811307245
Autorisé
le 15 avril 2014
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 802 m² terrain Vernon (27200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Vernon (27681)
Adresse
Mail Anatole France
27200 Vernon
Parcelle(s)
XB 119
XB 120
Superficie terrain
5 802 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERNON
SIREN
212706816
SIRET
21270681600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27200 Vernon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,013,05,0
Service public19,013,05,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL