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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Alexis De Tocqueville

0276811808459
Autorisé
le 20 décembre 2018
5 249 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 234 m² terrain Vernon (27200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Vernon (27681)
Adresse
Rue Alexis De Tocqueville
27200 Vernon
Parcelle(s)
AZ 330P
Superficie terrain
14 234 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L EURE
SIREN
222702292
SIRET
22270229200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
27021 Evreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5249,0
Service public5249,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL