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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Du Soleil

0276811908825
Autorisé
le 11 décembre 2019
Habitation 94 m² terrain Vernon (27200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Vernon (27681)
Adresse
7 Rue Du Soleil
27200 Vernon
Parcelle(s)
XH 92
Superficie terrain
94 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
SIREN
501571012
SIRET
50157101200019
Code APE
68.31Z
Code juridique
5710,0
Adresse
76230 Isneauville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation81,081,0
Locaux81,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL